CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Prestations de bien-être et produits numériques Date de mise à jour : septembre 2026

1. Objet

1.1 Parties concernées

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les Conditions Générales ») constituent la relation contractuelle entre :

• Le Prestataire : Nature Apaiser, micro-entreprise représentée par Aissata Fatty, dont le siège social est situé 83 rue Laennec, 69008 Lyon, immatriculée sous le SIRET n° 944 008 127 00010 (ci-après « le Prestataire »).
• Le Client ou l’Utilisateur : toute personne utilisant le site www.nature-apaiser.com (ci-après « le Site ») ou souscrivant à l’une des prestations proposées.

1.2 Objet du Site

Nature Apaiser est une activité de conseil en naturopathie et de coaching bien-être spécialisée dans l’accompagnement post-partum. Le Prestataire propose :

• des produits numériques : ebooks, carnets, programmes et guides téléchargeables au format PDF ;
• des prestations d’accompagnement : bilans de vitalité, séances de suivi individuelles et accompagnements en groupe, réalisés à distance par visioconférence.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou prestation (contenu, durée, format, tarif) sont détaillées sur la page correspondante du Site avant toute commande.

Les informations fournies sur le Site sont susceptibles d’évoluer. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses services, ses tarifs et ses conditions à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

1.3 Nature des prestations — avertissement important

Les prestations et produits proposés relèvent exclusivement du bien-être, de l’hygiène de vie et de l’accompagnement non médical.

Le Prestataire n’est pas médecin. Les prestations ne constituent ni un diagnostic, ni un traitement, ni une prescription, et ne se substituent en aucun cas à une consultation, un avis ou un suivi médical. Le Client est invité à consulter son médecin, sa sage-femme ou tout autre professionnel de santé pour toute question relative à son état de santé, et à l’informer de sa démarche.

Le Prestataire ne demandera jamais au Client d’interrompre ou de modifier un traitement médical en cours.

1.4 Consentement éclairé

Préalablement à toute prestation d’accompagnement individuel ou en groupe, le Client reçoit un document de consentement éclairé précisant la nature des méthodes employées, leurs limites, le caractère non médical de l’accompagnement et la confidentialité des échanges.

La signature de ce document est un préalable obligatoire à la réalisation de la prestation. Le Client peut retirer son consentement à tout moment, sans avoir à se justifier et sans conséquence sur la relation avec le Prestataire, étant précisé que les séances déjà réalisées restent dues.

1.5 Acceptation des conditions générales de vente

En validant une commande ou une réservation, le Client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales. En cas de désaccord, l’Utilisateur est invité à ne pas effectuer de commande.

2. Conditions d’achat

Les commandes sont effectuées en ligne, via le Site ou via les plateformes de paiement et de réservation utilisées par le Prestataire.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de sa commande, notamment son identité et une adresse e-mail valide, indispensable à la livraison des produits numériques et à l’envoi des informations de connexion aux séances.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser une commande en cas de demande manifestement abusive, de non-respect des présentes Conditions Générales, ou lorsque la prestation ne correspond manifestement pas à la situation du Client.

3. Commande

3.1 Produits numériques

1. Le Client sélectionne le produit souhaité sur le Site.
2. Il est redirigé vers la page de paiement sécurisée.
3. Il renseigne ses informations, accepte les présentes Conditions Générales et valide son paiement.
4. Dès validation du paiement, il reçoit par e-mail un lien de téléchargement lui permettant d’accéder immédiatement à son produit.

3.2 Prestations d’accompagnement

1. Le Client choisit la prestation souhaitée et réserve un créneau via l’outil de réservation en ligne du Site, ou après échange direct avec le Prestataire.
2. Il reçoit un e-mail de confirmation contenant la date, l’heure et le lien de connexion à la visioconférence.
3. Un document de consentement éclairé lui est transmis avant la première séance. Sa lecture et sa signature sont obligatoires : aucune prestation d’accompagnement ne peut débuter sans que ce document ait été signé et retourné au Prestataire.

3.3 Confirmation de commande

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client après validation du paiement. Cette confirmation vaut acceptation de la commande par le Prestataire.

3.4 Modification ou annulation

Pour toute demande de modification, le Client peut contacter le Prestataire à l’adresse contact@nature-apaiser.com.

Les modalités d’annulation et de report des séances sont précisées à l’article 6.

4. Tarifs et paiement

4.1 Tarifs

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les produits et prestations sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Aucuns frais de livraison ne s’appliquent, les produits étant exclusivement numériques et les prestations réalisées à distance.

4.2 Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou via PayPal, selon les moyens proposés lors de la commande. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

4.3 Sécurisation des paiements

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par le Prestataire. Le Prestataire n’a jamais accès aux données bancaires du Client et n’en conserve aucune.

4.4 Validation du paiement

La commande n’est traitée qu’après validation effective du paiement. En cas de refus, la commande est automatiquement annulée et le Client en est informé par e-mail.

4.5 Facturation

Une facture est émise pour chaque commande et adressée au Client par e-mail. Il appartient au Client de la conserver.

4.6 Défaut de paiement

En cas de non-paiement total ou partiel, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l’accès aux produits ou prestations concernés.

5. Livraison des produits et exécution des prestations

5.1 Produits numériques

Les produits numériques sont livrés par voie électronique, immédiatement après validation du paiement, via un lien de téléchargement envoyé à l’adresse e-mail communiquée par le Client.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de son adresse e-mail et de consulter, le cas échéant, son dossier de courriers indésirables. En cas de non-réception, le Client contacte le Prestataire à l’adresse contact@nature-apaiser.com, qui lui transmet un nouveau lien dans les meilleurs délais.

Le lien de téléchargement est strictement personnel. Le produit est fourni pour un usage personnel et privé : toute reproduction, diffusion, revente ou mise à disposition de tout ou partie du contenu est interdite (voir article 9).

5.2 Prestations d’accompagnement

Les prestations sont réalisées à distance, par visioconférence, à la date et à l’heure convenues. Le Client est responsable de disposer d’une connexion internet et d’un matériel adaptés.

En cas d’empêchement technique du fait du Prestataire, la séance est reportée à une date convenue avec le Client, sans frais supplémentaires.

6. Rétractation, annulation et remboursements

6.1 Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues à l’article 6.2.

6.2 Exceptions au droit de rétractation

Produits numériques. Conformément à l’article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le Client demande expressément l’accès immédiat au contenu numérique et reconnaît renoncer, de ce fait, à son droit de rétractation. Cette renonciation est recueillie par une case à cocher obligatoire au moment du paiement.

Prestations d’accompagnement. Lorsque la prestation est pleinement exécutée avant la fin du délai de quatorze jours, avec l’accord préalable exprès du Client et son renoncement exprès à son droit de rétractation, ce droit ne peut plus être exercé (article L.221-28 1° du Code de la consommation).

6.3 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le Client notifie sa décision, sans avoir à se justifier, par e-mail à l’adresse contact@nature-apaiser.com ou par courrier postal à l’adresse du siège social.

Le remboursement intervient au plus tard quatorze (14) jours après réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

6.4 Annulation et report des séances

Toute séance peut être reportée ou annulée sans frais jusqu’à quarante-huit (48) heures avant l’heure prévue, par e-mail à contact@nature-apaiser.com.

Passé ce délai, ou en cas d’absence du Client au rendez-vous, la séance est considérée comme due et ne donne lieu à aucun remboursement ni report, sauf cas de force majeure dûment justifié.

En cas d’empêchement du Prestataire, la séance est reportée à une date convenue avec le Client ou remboursée au choix de ce dernier.

6.5 Accompagnements en plusieurs séances

Les accompagnements composés de plusieurs séances sont réglés en une fois et ne sont ni remboursables ni cessibles après la première séance réalisée, sauf accord exprès du Prestataire ou cas de force majeure. Les séances non utilisées restent valables douze (12) mois à compter de la date d’achat.

7. Responsabilité

7.1 Obligation de moyens

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Les produits et prestations sont des outils d’accompagnement : les résultats dépendent de la situation personnelle du Client, de son mode de vie et de son implication.

Aucun résultat, notamment en matière de perte de poids, de niveau d’énergie ou d’amélioration du sommeil, n’est garanti.

7.2 Responsabilité du Client

Le Client reste seul responsable de ses choix et de la mise en œuvre des conseils reçus. Il s’engage à informer le Prestataire de tout élément pertinent concernant son état de santé (grossesse, allaitement, pathologie, traitement en cours, antécédents de troubles alimentaires) et à consulter un professionnel de santé lorsque son état le nécessite.

Le Client s’engage à interrompre toute pratique proposée en cas d’inconfort ou de douleur, et à en informer un professionnel de santé.

7.3 Limitation de responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas d’usage inapproprié des contenus fournis, de non-respect des précautions indiquées, d’informations inexactes ou incomplètes communiquées par le Client, ou de dommages indirects.

7.4 Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes, à la réalisation des prestations et à l’amélioration des services. Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, qu’il peut exercer à l’adresse contact@nature-apaiser.com.

Les informations relatives à la santé éventuellement communiquées dans le cadre d’un accompagnement sont traitées de manière strictement confidentielle.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site www.nature-apaiser.com, ainsi que les contenus des ebooks, carnets, programmes et supports de séances, sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de Nature Apaiser. La méthode et la dénomination « Méthode Renaissance Post-Partum™ » sont la propriété du Prestataire.

L’achat d’un produit numérique confère au Client un droit d’usage strictement personnel et non exclusif. Sont notamment interdites, sauf autorisation écrite préalable : la reproduction, la diffusion, la revente, le partage, la mise en ligne et la modification de tout ou partie des contenus.

Toute violation expose son auteur à des poursuites civiles et pénales.

10. Modification des conditions générales de vente

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

11. Droit applicable, réclamation et médiation

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter en priorité le Prestataire à l’adresse contact@nature-apaiser.com afin de rechercher une solution amiable.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige : [indiquer ici le nom et les coordonnées du médiateur auquel tu adhères].

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes de Lyon, sauf disposition légale contraire.

12. Contact

• Nom : Nature Apaiser — Aissata Fatty
• Adresse postale : 83 rue Laennec, 69008 Lyon
• Adresse e-mail : contact@nature-apaiser.com
• Formulaire de contact disponible sur le Site